TVA à 5,5% pour vos volets en passant par un pro

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Il est possible de bénéficier d'un taux préférentiel de TVA à 5,5 %, au lieu de 20 %, sur l'achat et la pose de vos volets à certaines conditions.

Conditions d'application TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5 % s'applique pour l'installation de volets améliorant l'efficacité énergétique du logement.

Il convient de respecter 3 principales conditions pour en bénéficier :

  • Vous devez faire acheter vos volets par le professionnel qui en fait la pose : une seule facture.
  • Votre habitation doit être terminée depuis plus de deux ans ; peu importe qu'il s'agisse de votre logement principal ou secondaire.
  • Les volets installés doivent avoir une performance énergétique supérieure ou égale à : 0,22 m².K/W.

Bon à savoir : si les volets installés n'ont pas une performance énergétique suffisante pour bénéficier du taux à 5,5 %, ils peuvent toutefois bénéficier de la TVA à 10 %.

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Cumul TVA à 5,5 % et crédit d'impôt

Depuis le 1er janvier 2018, les volets isolants ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Seuls sont éligibles les volets ayant fait l'objet d'un devis accepté et un acompte versé avant 2018.

À noter : le taux de TVA à 5,5 % continue de s'appliquer pour les travaux qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur notamment – rép. min., n° 649, JOAN du 12 juin 2018).

En 2017, dans certains cas, vous pouviez bénéficier d'un crédit d'impôt en plus de la TVA à 5,5 % :

  • le taux du crédit d'impôt était de 30 % (crédit d'impôt pour la transition énergétique) :
    • il n'y avait pas de conditions de ressources ;
    • il n'y avait pas de conditions de bouquet de travaux.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel chargé de l'installation doit bénéficier de la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement).

 

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